Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire à une assurance dommages-ouvrage.
En outre, l’assurance dommages-ouvrage permet d’être remboursé de la totalité des travaux de réparation tel que :
- La solidité de l’ouvrage
- L’impropriété à la destination
- La solidité des éléments d’équipements indissociables
- Effondrements résultants d’un vice de construction
L’assurance prend en charge d’éventuels dommages post construction.
Ainsi, l’assurance dommages-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit après 1 année.
Elle permet le paiement des réparations dans 2 cas :
- Le contrat conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution de ses obligations avant la réception des travaux et après mise en demeure restée infructueuse.
- L’entrepreneur ne répare pas les défauts constatés après la réception des travaux et après mise en demeure restée infructueuse.
Des garanties facultatives ?
De plus, quelques garanties supplémentaires facultatives peuvent être proposées :
- Les dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement :
C’est-à-dire, les dommages concernant les éléments d’équipement que l’on peut enlever, démonter ou remplacer. - Les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels :
C’est-à-dire les préjudices pécuniaires résultant de la privation d’un droit, d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice.
Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage, n’hésitez pas à nous contacter directement par téléphone au
04 71 75 39 86 ou au 06 58 45 84 49, ou bien encore par mail en remplissant le formulaire de contact pour étudier votre projet.
Lors de votre projet de construction nous pouvons vous mettre en relation avec notre assureur, afin d’optimiser l’assurance de votre projet.
